Ce que votre site doit afficher en Belgique

Les informations sur votre entreprise

Le Code de droit économique demande que tout site d’entreprise permette de savoir facilement à qui on a affaire. En pratique, une page « Mentions légales » avec :

• Le nom de l’entreprise ou votre nom si vous êtes indépendant en personne physique.
• L’adresse géographique (pas seulement une boîte postale).
• Une adresse email et un moyen de contact rapide.
• Le numéro d’entreprise (BCE) et, si vous êtes assujetti, le numéro de TVA.
• Pour une profession réglementée (comptable, architecte, kiné…) : le titre professionnel, l’ordre ou l’institut dont vous dépendez et les règles qui s’appliquent.

Vous pouvez vérifier les données publiques de votre entreprise dans la Banque-Carrefour des Entreprises (nouvel onglet).

La politique de confidentialité

Dès que votre site reçoit des données personnelles, ne serait-ce qu’un nom et un email dans un formulaire de contact, le RGPD s’applique. La page de confidentialité explique, en mots simples :

• qui est responsable des données et comment le contacter ;
• quelles données sont collectées, et pourquoi ;
• combien de temps elles sont gardées ;
• à qui elles sont transmises (hébergeur, outil d’emailing…) ;
• les droits de la personne (accès, correction, suppression) et la possibilité de se plaindre auprès de l’Autorité de protection des données (nouvel onglet).

Les cookies

Les cookies nécessaires au fonctionnement du site (panier, préférence de langue) ne demandent pas d’accord. Les autres, comme la plupart des outils de statistiques et de publicité, ne peuvent être déposés qu’après un accord clair du visiteur.

Le bandeau doit permettre de refuser aussi facilement que d’accepter. Un bouton « Tout accepter » bien visible à côté d’un lien « Paramétrer » caché ne suffit pas.

Le plus simple reste de ne pas en mettre : il existe des outils de statistiques sans cookies. C’est ce que j’utilise sur ce site, qui n’affiche donc aucun bandeau.

L’accessibilité

Depuis le 28 juin 2025, l’Acte européen sur l’accessibilité impose aux boutiques en ligne et à certains services numériques d’être utilisables par les personnes en situation de handicap. Les micro-entreprises (moins de 10 personnes et moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires) qui fournissent des services en sont dispensées.

Même sans obligation, un site lisible, utilisable au clavier et bien contrasté sert tout le monde, et Google le voit aussi.

Vérifier votre site actuel

1. Trouvez-vous le numéro d’entreprise en moins de deux clics depuis l’accueil ?
2. Les prix affichés pour les particuliers sont-ils TVA comprise ?
3. La page de confidentialité cite-t-elle les outils réellement utilisés ?
4. Un visiteur peut-il refuser les cookies en un clic ?

Si la réponse est non à l’une de ces questions, c’est souvent le bon moment pour une refonte.